C.G.V
Conditions Générales de ventes
Article 1 : inscription
Article 1 : inscription
L’Utilisateur
qui souhaite s’abonner aux Services de l’équipe Google Turf
s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi,
en fournissant des informations exactes et complètes. Il déclare
notamment être majeur et s'engage à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur
est responsable du pseudonyme (« Login ») qu'il choisit et du mot de
passe (« Password ») associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir
la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil.
La
Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Abonné ou
Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des
informations erronées, notamment sur son âge.
Article 2 : protection des données personnelles
Ce
site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1397116. La Société s'engage à
respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son
inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront
pas cédées à des tiers.
Cependant, si l’Utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres
promotionnelles et commerciales en cochant la case prévue à cet effet
lors de son inscription, la Société pourra utiliser ses données
nominatives fournies à des fins commerciales. L’Utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition
concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en
application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée précitée.
L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un «
cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le
site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce
que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de «
cookies ».
Article 3 : prix et modalités de paiement
Les
différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de
l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
La période d'abonnement commence à la date de réception du mail
d'activation envoyé par la Société à l'adresse indiquée par
l'Utilisateur.
Tout Abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est
entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et
non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription
choisie.
Article 4 : renouvellement, résiliation et suspension
Le
renouvellement de l'Abonnement se fait de manière tacite et
automatique, à la date anniversaire de ce dernier. En cas de paiement
par chèque ou virement, le règlement du renouvellement ne pourra se
faire (sauf émission d'un nouveau chèque ou virement par l'abonné) et
l'Abonnement s'en trouvera de fait suspendu jusqu'à régularisation du
règlement.
Les échanges d'informations entre l’équipe Google Turf et l'Utilisateur se feront principalement par mail à l'adresse indiquée par l’Abonné.
Un Abonnement pourra être résilié par L’équipe Google Turf à
tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite
des Services et contenus en ligne. L’Abonné sera informé de cette
résiliation et de son motif.
Article 5 : informations hippiques
Les
informations et données sur les courses de chevaux indiquées sur le
Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre
informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles
s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère
spéculatif de ces opérations et des risques de pertes inhérents aux jeux
d'argent.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code
Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers. L’équipe Google Turf décline en conséquence toute
responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude,
l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.
L’équipe Google Turf recommande
donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces
informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que
l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de
l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire. La
Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits
basés sur les informations qui sont indiquées sur le site. En
conséquence, L’équipe Google Turf ne
pourra être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce
soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient
résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que
l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les
informations fournies.
Article 6 : responsabilité
L’équipe Google Turf s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses
Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas
d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait
être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa
volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une
défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet
de l’Utilisateur.
Article 7 : propriété intellectuelle
L’équipe Google Turf demeure titulaire des droits de propriété
intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les
images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations
fournis par ses partenaires. La Société se voit donc concéder un droit
d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non
exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de
l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur
s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles
par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit. Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x)
Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans
dédommagement sur la période en cours.
Le
flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne
peut être utilisé pour alimenter une application informatique. De même,
le décodage du flux
en
provenance du Site ou son utilisation pour un système automatique
entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans
dédommagement.
Articles 8 : loi applicable et attribution de compétence
Les
présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à
la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après
échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du
territoire français.
Dernière mise à jour des présentes : 17 Juin 2023.